CONDITIONS D’UTILISATION ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Première.- Loi sur les services de la société de l’information

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la directive européenne 2000/31/CE, il est signalé que ce site appartient à L.F.G. CARTONAJE, S.L. (ci-après L.F.G.) avec CIF B83466482 et siège social à C/ LOS METALES, 23, 28970, HUMANES DE MADRID (MADRID) inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 18.211 Folio 128 Section 8, Feuille : M-315351

Aux fins du respect de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, ci-après LSSI, et de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le propriétaire du domaine référencé , vous informe que le but de la page Web est publicitaire et informatif, et, de même, la possibilité de contacter et de demander des informations et des budgets sur les services de l’entreprise est offerte. Les données personnelles que vous ne fournissez pas seront incorporées et seront traitées dans les fichiers dûment enregistrés dans l’AEPD appartenant à L.F.G. afin de pouvoir gérer votre demande et maintenir la relation commerciale, ainsi que pour vous tenir informé des futures actualités et évolutions liées à l’activité de l’entreprise par e-mail, fax, SMS, ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur., sauf opposition expresse de votre part. L.F.G. s’engage à ne pas céder ou utiliser lesdites données autrement que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. L’exercice de ces droits peut être fait par l’utilisateur lui-même par le biais d’une communication par e-mail mariajesus@lfgcartonaje.com. Ces droits peuvent également être exercés dans les conditions fixées par la réglementation applicable et consultables sur www.agpd.es

Vous pouvez contacter le propriétaire de la page à l’adresse suivante : C/ LOS METALES, 23, 28970, HUMANES DE MADRID (MADRID), Téléphone : 916067019 – E-mail : mariajesus@lfgcartonaje.com.

Deuxièmement.- Objet de la page Web

Cette page a pour but de fournir des informations sur les services de l’entreprise.

Le site Web contient des informations de contact par lesquelles les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise aux fins prévues, conformément à la réglementation des clauses du portail.

La présente notice légale établit les conditions d’utilisation du portail.

Le fait de continuer à naviguer sur ce Portail ou l’utilisation de l’un des services proposés impliquera l’acceptation de ces conditions.

Troisième.- Conditions d’accès de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues dans ce site Internet exclusivement aux fins du Portail, à ne réaliser aucun type d’exploitation commerciale autre que les utilisations autorisées.

L’utilisateur du site Web aura le droit d’accéder librement et librement aux informations publiques qui y sont contenues, bien que L.F.G. se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections et services du portail aux utilisateurs enregistrés.

Le simple accès au Portail n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre L.F.G. et l’utilisateur.

L’Utilisateur répondra à L.F.G. ou contre des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ladite obligation.

L’accès au Portail est gratuit et seul l’utilisateur doit supporter les coûts dérivés du coût d’accès au Réseau.

Cependant, certaines parties du Portail peuvent impliquer l’accès à des services de paiement, qui seront indiqués avant d’y accéder.

Quatrième.- Propriété intellectuelle

Les informations utilisées et affichées sur le Web, y compris les logiciels, les graphiques, les illustrations, les noms, les logos et les marques, sont la propriété de L.F.G. et sont protégées par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle et en particulier par le décret législatif royal 1/1996, 12 avril .

Le site Web et son contenu, qui comprend, entre autres, des textes, des images, des marques, des noms commerciaux, des logos, des fichiers de toutes sortes, des boutons, des combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de ses matériaux et contenus , ainsi que tous les logiciels utilisés nécessairement en relation avec le site, peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur ou par toute autre loi. Ainsi, sauf indication contraire, L.F.G. est propriétaire et, le cas échéant, titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Contenu du site et chacun des éléments créés pour celui-ci, et ne concède aucune licence ou droit sur les éléments précités, à l’exception de la consultation du site Internet. Tout type de reproduction, totale ou partielle, de l’un des contenus est expressément interdit.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’union ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatif à des programmes informatiques. En outre, il est également interdit de modifier le programme informatique ou d’utiliser des versions modifiées des programmes et, surtout, lorsqu’il s’agit (sans que cette liste soit limitative) d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site Web par des moyens autre que l’interface fournie par L.F.G..

Cinquième.- Protection des données

Aux fins des dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (LOPD), l’utilisateur consent et autorise sans équivoque que les données personnelles qui peuvent être fournies via cette page Web soient incorporées dans des fichiers appartenant à L.F.G. et traitées conformément aux finalités établies dans la politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur. Ud. podrá revocar su consentimiento en cualquier momento enviándonos un escrito con el asunto BAJA a mariajesus@lfgcartonaje.com.

Sixième.- Liens vers le Portail

L’introduction de liens vers le portail est autorisée, mais ceux-ci doivent pointer directement vers la page d’accueil dans son intégralité. Pour établir tout autre type de lien, l’intéressé doit avoir l’autorisation écrite des administrateurs du Portail.

Il est strictement interdit, quel que soit le type de lien qui est fait vers le Portail, d’établir des cadres, des cadres ou tout autre mécanisme permettant la visualisation du contenu à travers un site autre que le Portail.

Septième.-Limitation de responsabilité.

Bien que les responsables du portail mettent tout en œuvre pour s’assurer que le contenu du portail lui-même ou des tiers inclus dans celui-ci soit exempt de toute erreur, le propriétaire du portail n’est pas responsable ou garantit sa véracité, son adéquation ou les conséquences qui pourraient en résulter. se produire pour l’utilisation de ceux-ci.

Le propriétaire du Portail n’est pas responsable de l’existence de virus, de vers ou de tout autre élément équivalent, l’utilisateur étant seul responsable de fournir les mécanismes nécessaires pour éviter de vérifier les dommages causés à son équipement ou à ses systèmes d’information.

De même, L.F.G. n’assume aucun type de responsabilité pour la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilité, la réception, l’accès ou l’utilisation du site Web, et, en particulier, pour ce qui suit :

• L’existence de toute défaillance d’accès, ayant entraîné une interruption, ou une programmation, liée au site et à son fonctionnement, quelle qu’en soit l’origine, de tout élément nuisible, ou de l’intervention d’un tiers, ainsi que : plantage du serveur, mise à jour et exactitude des les données, travaux de maintenance, capacité insuffisante pour supporter les systèmes informatiques nécessaires à l’utilisation du service proposé, etc…
• La réalisation d’actes de concurrence déloyale et de publicité illégale résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès au site Web ou à son contenu. Le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité, de pertinence et/ou d’actualité du site Web ou de son contenu.
• Le manque éventuel d’adaptation aux finalités ou de satisfaction des attentes que le site Web ou son contenu pourrait générer.

Huitième.- Utilisation du site Web

Con los límites establecidos en la ley, el usuario asumirá todo tipo de responsabilidad legal derivada del uso incorrecto, inapropiado o ilícito de la página web, como puede ser:

• Dans les limites établies par la loi, l’utilisateur assumera tous les types de responsabilité légale découlant de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illégale du site Web, telles que :
• l’utilisation du « phishing », ou l’usurpation de l’identité d’une autre personne agissant en son nom,
• l’utilisation du site Web pour faire de la publicité via la présence de liens, le marketing en ligne ou tout autre moyen pouvant impliquer l’utilisation de publicités frauduleuses,
• La publication de tout contenu menaçant ou violent.

Neuvième.- Consentement et juridiction

L’utilisateur accepte les conditions décrites et assume tout type de responsabilité légale s’il enfreint les conditions décrites ici, pour tout type de controverse découlant de l’utilisation des services offerts ou du contenu du Portail, les parties renoncent à toute juridiction expressément légale , étant la juridiction compétente les Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne).

Dixième.- Validité des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation du Portail ont une durée indéterminée.
Cependant, L.F.G. se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions lorsqu’il le jugera opportun. Toute modification entrera en vigueur au moment de sa publication sur la page Web initiale du Portail.