{"id":4205,"date":"2022-10-14T09:13:42","date_gmt":"2022-10-14T09:13:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lfgcartonaje.com\/condiciones-de-uso-y-propiedad-intelectual\/"},"modified":"2023-03-28T11:43:33","modified_gmt":"2023-03-28T11:43:33","slug":"condiciones-de-uso-y-propiedad-intelectual","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lfgcartonaje.com\/fr\/condiciones-de-uso-y-propiedad-intelectual\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D’UTILISATION ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbCONDITIONS D’UTILISATION ET DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1665738879324{margin-top: 100px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1673510669001{margin-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb conditional_render=\u00a0\u00bb%5B%7B%22value_role%22%3A%22administrator%22%7D%5D\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Premi\u00e8re.- Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique et \u00e0 la directive europ\u00e9enne 2000\/31\/CE, il est signal\u00e9 que ce site appartient \u00e0 L.F.G. CARTONAJE, S.L. (ci-apr\u00e8s L.F.G.) avec CIF B83466482 et si\u00e8ge social \u00e0 C\/ LOS METALES, 23, 28970, HUMANES DE MADRID (MADRID) inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Volume 18.211 Folio 128 Section 8, Feuille : M-315351<\/p>\n

Aux fins du respect de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, ci-apr\u00e8s LSSI, et de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, le propri\u00e9taire du domaine r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 , vous informe que le but de la page Web est publicitaire et informatif, et, de m\u00eame, la possibilit\u00e9 de contacter et de demander des informations et des budgets sur les services de l’entreprise est offerte. Les donn\u00e9es personnelles que vous ne fournissez pas seront incorpor\u00e9es et seront trait\u00e9es dans les fichiers d\u00fbment enregistr\u00e9s dans l’AEPD appartenant \u00e0 L.F.G. afin de pouvoir g\u00e9rer votre demande et maintenir la relation commerciale, ainsi que pour vous tenir inform\u00e9 des futures actualit\u00e9s et \u00e9volutions li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise par e-mail, fax, SMS, ou tout autre moyen \u00e9lectronique ou physique, pr\u00e9sent ou futur., sauf opposition expresse de votre part. L.F.G. s’engage \u00e0 ne pas c\u00e9der ou utiliser lesdites donn\u00e9es autrement que dans le cadre des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisateur peut, \u00e0 tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition. L’exercice de ces droits peut \u00eatre fait par l’utilisateur lui-m\u00eame par le biais d’une communication par e-mail mariajesus@lfgcartonaje.com<\/a>. Ces droits peuvent \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable et consultables sur www.agpd.es<\/a><\/p>\n

Vous pouvez contacter le propri\u00e9taire de la page \u00e0 l’adresse suivante : C\/ LOS METALES, 23, 28970, HUMANES DE MADRID (MADRID), T\u00e9l\u00e9phone : 916067019<\/a> – E-mail : mariajesus@lfgcartonaje.com.<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement.- Objet de la page Web<\/strong><\/p>\n

Cette page a pour but de fournir des informations sur les services de l’entreprise.<\/p>\n

Le site Web contient des informations de contact par lesquelles les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise aux fins pr\u00e9vues, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation des clauses du portail.<\/p>\n

La pr\u00e9sente notice l\u00e9gale \u00e9tablit les conditions d’utilisation du portail.<\/p>\n

Le fait de continuer \u00e0 naviguer sur ce Portail ou l’utilisation de l’un des services propos\u00e9s impliquera l’acceptation de ces conditions.<\/p>\n

Troisi\u00e8me.- Conditions d’acc\u00e8s de l’utilisateur.<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les informations contenues dans ce site Internet exclusivement aux fins du Portail, \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun type d’exploitation commerciale autre que les utilisations autoris\u00e9es.<\/p>\n

L’utilisateur du site Web aura le droit d’acc\u00e9der librement et librement aux informations publiques qui y sont contenues, bien que L.F.G. se r\u00e9serve le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certaines sections et services du portail aux utilisateurs enregistr\u00e9s.<\/p>\n

Le simple acc\u00e8s au Portail n’implique pas l’\u00e9tablissement d’un quelconque type de relation commerciale entre L.F.G. et l’utilisateur.<\/p>\n

L’Utilisateur r\u00e9pondra \u00e0 L.F.G. ou contre des tiers, pour tout dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite de la violation de ladite obligation.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au Portail est gratuit et seul l’utilisateur doit supporter les co\u00fbts d\u00e9riv\u00e9s du co\u00fbt d’acc\u00e8s au R\u00e9seau.<\/p>\n

Cependant, certaines parties du Portail peuvent impliquer l’acc\u00e8s \u00e0 des services de paiement, qui seront indiqu\u00e9s avant d’y acc\u00e9der.<\/p>\n

Quatri\u00e8me.- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les informations utilis\u00e9es et affich\u00e9es sur le Web, y compris les logiciels, les graphiques, les illustrations, les noms, les logos et les marques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de L.F.G. et sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois internationales sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle et en particulier par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif royal 1\/1996, 12 avril .<\/p>\n

Le site Web et son contenu, qui comprend, entre autres, des textes, des images, des marques, des noms commerciaux, des logos, des fichiers de toutes sortes, des boutons, des combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la s\u00e9lection, l’agencement et la pr\u00e9sentation de ses mat\u00e9riaux et contenus , ainsi que tous les logiciels utilis\u00e9s n\u00e9cessairement en relation avec le site, peuvent contenir des informations confidentielles ou prot\u00e9g\u00e9es par le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle en vigueur ou par toute autre loi. Ainsi, sauf indication contraire, L.F.G. est propri\u00e9taire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, titulaire l\u00e9gitime des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le Contenu du site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour celui-ci, et ne conc\u00e8de aucune licence ou droit sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, \u00e0 l’exception de la consultation du site Internet. Tout type de reproduction, totale ou partielle, de l’un des contenus est express\u00e9ment interdit.<\/p>\n

Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l’union ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout droit relatif \u00e0 des programmes informatiques. En outre, il est \u00e9galement interdit de modifier le programme informatique ou d’utiliser des versions modifi\u00e9es des programmes et, surtout, lorsqu’il s’agit (sans que cette liste soit limitative) d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d’acc\u00e9der au site Web par des moyens autre que l’interface fournie par L.F.G..<\/p>\n

Cinqui\u00e8me.- Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Aux fins des dispositions de la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es personnelles (LOPD), l’utilisateur consent et autorise sans \u00e9quivoque que les donn\u00e9es personnelles qui peuvent \u00eatre fournies via cette page Web soient incorpor\u00e9es dans des fichiers appartenant \u00e0 L.F.G. et trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s \u00e9tablies dans la politique de confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Ud. podr\u00e1 revocar su consentimiento en cualquier momento envi\u00e1ndonos un escrito con el asunto BAJA a mariajesus@lfgcartonaje.com.<\/a><\/p>\n

Sixi\u00e8me.- Liens vers le Portail<\/strong><\/p>\n

L’introduction de liens vers le portail est autoris\u00e9e, mais ceux-ci doivent pointer directement vers la page d’accueil dans son int\u00e9gralit\u00e9. Pour \u00e9tablir tout autre type de lien, l’int\u00e9ress\u00e9 doit avoir l’autorisation \u00e9crite des administrateurs du Portail.<\/p>\n

Il est strictement interdit, quel que soit le type de lien qui est fait vers le Portail, d’\u00e9tablir des cadres, des cadres ou tout autre m\u00e9canisme permettant la visualisation du contenu \u00e0 travers un site autre que le Portail.<\/p>\n

Septi\u00e8me.-Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Bien que les responsables du portail mettent tout en \u0153uvre pour s’assurer que le contenu du portail lui-m\u00eame ou des tiers inclus dans celui-ci soit exempt de toute erreur, le propri\u00e9taire du portail n’est pas responsable ou garantit sa v\u00e9racit\u00e9, son ad\u00e9quation ou les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. se produire pour l’utilisation de ceux-ci.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire du Portail n’est pas responsable de l’existence de virus, de vers ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment \u00e9quivalent, l’utilisateur \u00e9tant seul responsable de fournir les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour \u00e9viter de v\u00e9rifier les dommages caus\u00e9s \u00e0 son \u00e9quipement ou \u00e0 ses syst\u00e8mes d’information.<\/p>\n

De m\u00eame, L.F.G. n’assume aucun type de responsabilit\u00e9 pour la transmission, la diffusion, le stockage, la disponibilit\u00e9, la r\u00e9ception, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du site Web, et, en particulier, pour ce qui suit :<\/p>\n